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ANOUCARS vous accueille à l'aéroport international GUADELOUPE POLE CARAIBES qui est situé sur le territoire des Abymes, à 3 km au Nord de la ville de Pointe-à-Pitre.

 

En Guadeloupe il est:

Conditions générales de location

CONDITIONS DE LOCATION :

La location est personnelle et non transmissible et est conclue pour une durée déterminée précisée au contrat.

Seules les personnes dont le nom figure au contrat de location sont autorisées à conduire le véhicule.

Le(s) conducteur(s) doit(vent) être âgé(s) d’au moins 21 ans et être titulaire(s) d’un permis de conduire en cours de validité datant de plus de 2 ans correspondant à la catégorie du véhicule loué.

Le locataire ainsi que les conducteurs sont tenus de présenter au loueur une carte d’identité ainsi qu’un permis de conduire en cours de validité.

Dès la prise de possession du véhicule, le locataire devient gardien et maître du véhicule (article 1384 du Code Civil).

La loueur se réserve le droit de mettre fin immédiatement et de plein droit à la location dans l’hypothèse où le locataire n’aurait pas respecté l’une des obligations essentielles du présent contrat, notamment les conditions d’utilisation du véhicule, le paiement de la location et les conditions de restitution.

UTILISATION DU VEHICULE :

Le locataire s’engage :

à ne laisser conduire le véhicule que par les personnes citées au contrat de location,

à utiliser à chaque stationnement les système de fermeture et de protection du véhicule,

à toujours conserver la clef, la photocopie de la carte grise et de l’attestation d’assurance du véhicule  hors d’atteinte de personnes mal intentionnées,

à n’utiliser le véhicule que sur des voies propres à la circulation automobile en bon père de famille sans participation à des rallyes, compétitions, courses de véhicules de toutes sortes, etc…

à ne pas transporter de voyageurs à titre onéreux, ni en nombre supérieur à celui des places assises du véhicule précisées sur la carte grise de celui-ci,

à ne pas utiliser le véhicule à d’autres fins que celles prévues par le constructeur et autorisées par les lois, arrêtés et règlements,

à n’apporter aucune modification technique, mécanique ou de carrosserie au véhicule, à n’enlever ou n’ajouter aucun accessoire,

à ne pas atteler une remorque ou un autre véhicule à celui loué,

à ne pas conduire ou laisser conduire le véhicule par une personne sous l’emprise d’un état alcoolique et ou sous influence de drogues affectant sa capacité à réagir,

à ramener le véhicule dans les ateliers du loueur pour les opérations de maintenance,

à ramener le véhicule aux lieu, date et heure indiqués au contrat de location,

à faire immédiatement la déclaration auprès du loueur de tout accident, dommage ou vol subi par le véhicule loué,

Le véhicule ne peut en aucun cas être embarqué en bateau, bac, navire, ferry, avion, ni quitter le département de la GUADELOUPE.

ETAT DU VEHICULE :

Un état général et descriptif du véhicule sera établi contradictoirement entre le loueur et le locataire à la livraison du véhicule ainsi que lors de sa restitution,

Le véhicule est livré propre, en bon état de fonctionnement (sous réserve d’éventuels vices cachés), de carrosserie, avec des pneumatiques en bon état, roue de secours et accessoires. Le locataire est tenu de le restituer dans le même état de marche et de propreté intérieure et extérieure et avec le même niveau de carburant.

Par ailleurs, le locataire s’engage à vérifier régulièrement les différents niveaux (huile, eau, liquide de refroidissement, etc.…) ainsi que la pression de pneumatiques,

A défaut, le locataire sera redevable envers le loueur des frais de remise en état du véhicule.

A titre d’exemple :

Véhicule non nettoyé : 50 €

Sièges tachés : 100 €

Brulures ou déchirures sur les tissus, les sièges ou le tableau de bord : 700 €

Carburant : 25 € par quart manquant

Réparation d’un pneumatique : 50 €

RESERVATION :

Un acompte équivalent à 30 % du prix de la location est demandé lors de la réservation.

La réservation sera confirmée par le loueur dès encaissement effectif de l’acompte.

CAUTION : 800 € par prè-paiement carte bancaire

Le montant de la caution est attribué au loueur à concurrence des sommes dues par le locataire au titre de la remise en état du véhicule ou de la franchise d’assurance en cas de sinistre.

En conséquence, le locataire autorise expressément le loueur à utiliser les numéros et date de validité de sa carte bancaire pour procéder à l’encaissement des sommes dues.

Il s’engage à procéder à tout règlement complémentaire rendu nécessaire notamment du fait de l’application du cumul des franchises.

ASSURANCE :

Tous nos véhicules sont assurés « TOUS RISQUES » avec l’option « Garantie du conducteur ».

Franchise responsabilité civile : 800 €

Franchise vol et dommages tous accidents : 762 €

Les franchises sont indépendantes et cumulables.

Ne sont pas couverts par l’assurance les vols à l’intérieur du véhicule, les dégâts causés aux rétroviseurs ou aux phares, le vandalisme, le détournement du véhicule.

La survenance d’un sinistre impliquant le véhicule doit faire l’objet d’une déclaration immédiate au près du loueur (date, lieu, circonstances, coordonnées des tiers impliqués et des témoins éventuels, références de tous les véhicules éventuellement impliqués….)

En cas d’accident un constat amiable doit impérativement être établi et signé par les parties concernées et être fourni au loueur.

DEBUT ET FIN DE LOCATION :

La location est effective dès la signature du contrat de location et après paiement du loyer convenu pour la durée indiquée au contrat.

Le loueur remet au locataire un double du contrat de location accompagné de la photocopie des documents administratifs du véhicule.

La location prend fin aux jour et heure convenus au contrat de location après remise par le locataire au loueur des documents administratifs en copie et des clefs du véhicule.

Dès l’instant où la location n’est plus couverte par une provision suffisante, le locataire perd le bénéfice des garanties résultant des présentes conditions. La non restitution du véhicule à la date prévue au contrat constitue un détournement exposant le locataire à des poursuites judiciaires et frais de recherches qui seront intégralement mis à sa charge. Chaque journée de retard sera facturée au tarif en vigueur majoré de 50 % à titre d’indemnité. En cas de restitution anticipée et sauf cas de force majeure (décès, rapatriement sanitaire), le montant de location reste acquis au loueur.

Si le locataire souhaite allonger la durée de la location, un nouveau contrat sera établi et soumis aux mêmes conditions.

MOYENS DE PAIEMENT :

Seuls sont acceptés les paiements en espèces, par carte bancaire ou par chèques-vacances.

AMENDES :

Le locataire est responsable des amendes, contraventions et procès-verbaux établis à son encontre et/ou à celle des conducteurs. Il s’engage à rembourser leur montant au loueur si celui-ci est amené à en faire l’avance.